C'est bien le 5 février que MrCLABE veut convoquer le CCE pour en finir avec les usines, et négocier le PSE au rabais tel que vos membres élus au CCE ont décidé de le faire!
Après la journée de grève nationnale unitaire (8 syndicats) du jeudi 29 janvier 2009, il faut que le maximum de salariés de l'usine de Chapareillan se rendent à Pontoise pour suivre minutes après minutes ceux qui vont négocier pour vous!
Dès à présent, il faut que le CE affrète au moins deux cars pour se rendre à Pontoise!
vendredi 23 janvier 2009
POURQUOI: SAUF LA CGT
Courrier électronique envoyé à MrCLABE applicateur de la fermeture des usines et du licenciements de 520 salariés; courrier non signé.
Chapareillan le 23 Janvier 2009.
Monsieur Clabé,
Faisant suite à notre conversation téléphonique de ce matin, et à l’assemblée générale avec les salariés de Chapareillan, voici notre ultime proposition qui a été soumise au vote et approuvée par 129 voix pour et 16 voix contre.
Indemnité de salaire : (Basé sur rémunération brute réelle d’emploi au prorata temporis des 12 derniers mois travaillés)
Supra + conventionnelle = 2 mois de salaire par année complète et au prorata des mois effectués
(*Aucun arrêt de ligne)
- Transactionnelle = 0,5 mois de salaire par année complète et au prorata des mois effectués
Plancher : 15 mois pour les moins de 50 ans et 18 mois pour les salariés de 50 ans et plus.
Plafond : 42 mois
24 mois pour les salariés de 59 ans et plus.
Modalité du Congé de reclassement = soit de 12 mois pour les moins de 50 ans à 65 % du brut, et 18 mois à 65 % du brut pour les plus de 50 ans
L’indemnisation au titre de ce PSE doit être valable et applicable pendant une durée de 3 ans à partir de la signature de cet accord.
* Juge de paix : Responsable du site.
Cette revendication n’exclut en rien les négociations sur les autres points de divergence du PSE.
Lors de notre prochaine réunion, si ces mesures sont acceptées, les salariés s’engagent à cesser immédiatement le mouvement de grève et à reprendre le travail dans des conditions normales et sous l’autorité du responsable du site.
Recevez nos sincères salutations.
Les élus de Chapareillan (sauf CGT)
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Remarques Cgt TEF SAS:
pourquoi les remarques de la Cgt TEF SAS, au travers des AG, ne sont pas prises en compte dans le cahier de revendication?
Comme elle l'a fait en AG, en réunion intersyndicale, en CCE la Cgt TEF SAS demande que les élus au CCE, les organisations syndicales majoritaires exigent de TYCO que soit communiqué
- le programme de transfert complet des activités des usines de Val de Reuil et Chapareillan
- le programme complet de prévision de stock qui est imposé à TYCO pour avoir les autorisations des transferts
- la communications de toutes les autorisations de transfert que TYCO a besoin de la part de ses clients, des constructeurs.
En ce qui concerne les revendications et en même temps les négociations en direct qui se passent entre la CFDT FO CFE-CGC CFTC Chapareillan et MrCLABE depuis plusieurs jours la Cgt TEF SAS demande à tous ces acteurs que soit négocié le PSE globalement.
Nous demandons instamment à la direction d'arrêter de faire du chantage sur la tête des salariés(que reprennent volontié ceux qui veulent négocier) en leur faisant peur: attention si c'est les américains qui négocie, alors vous aurez plus rien!
Si les salariés se sont mis en grève, ce n'est sûrement pas, pour se mettre un gros fil à la patte avec le désormais célèbre refrain du "petit monsieur" monserviceclient!
A l'AG de lundi prochain va parler droit dans les yeux de tous pour que chacun ait toute les informations afin que chacun puissent réfléchir et décider de son avenir!
La Cgt TEF SAS demande également que soit mis un terme à toutes les activités du CE y compris les soirées entre amis, la billeterie etc..
Que le CE mette de côté l'argent qui sera nécessaire pour qu'individuellement chacun puisse porter plainte au tribunal des prud'hommes!
Que les élus du CE employeur de la secrétaire administrative, s'engagent à lui payer une prime supra à la hauteur des services qu'elle a rendu à tous!
Que les élus du CE employeur de la secrétaire administrative fasse le forcing pour qu'elle soit incluse dans le PSE
Que les élus employeur de la secrétaire du CE s'engage à s'occuper d'elle jusqu'à ce qu'elle retrouve une emploi!
Que les élus du CE lui paye un bilan de compétence
Que les élus du CE la mette en temps plein comme elle le demande, ainsi que l'on fait les élus à sa remplacente en CDD depuis le mois de juillet 2008!
Affaire à suivre....
jeudi 22 janvier 2009
LES TYCO CHAPAREILLAN EN GREVE
Aujourd'hui jeudi 22 janvier 2009 les salariés de l'usine TYCO de Chapareillan ont voté à une très large majorité la Grève notamment sur les points suivants:
- Refus catégorique de la proposition de CLABE TYCO de prime supra conventionnelle tel que présenté (très loin de la proposition des salariés.
- La base des revendications sont le contre projet de PSE tel que remis à la direction au dernier CCE
La Cgt TEF SAS attend, la réunion de demain en intersyndicale, pour organiser les salariés dans cette nouvelle phase de lutte qui démarre.
- Refus catégorique de la proposition de CLABE TYCO de prime supra conventionnelle tel que présenté (très loin de la proposition des salariés.
- La base des revendications sont le contre projet de PSE tel que remis à la direction au dernier CCE
La Cgt TEF SAS attend, la réunion de demain en intersyndicale, pour organiser les salariés dans cette nouvelle phase de lutte qui démarre.
Objet : RE: TYCO ELECTRONICS FRANCE - Demande de contre propositions URGENTE.docDe : Clabe, Philippe Envoyé : lundi 19 janvier 2009 19:05 À : Caussin
De : Clabe, Philippe
Envoyé : lundi 19 janvier 2009 19:05
À : Caussin, Martine
Cc : CE Pontoise; CE VDR; Ce, Chapareillan; 'DRousseau'; 'd.paucard@syndex.fr'; 'Xavier Salaun'; Betat Laban, Christian; Denonfoux, Philippe; Ferrandez, Yves; Filippi, Hugues; Goalec, Michel; Guilbert, Nicolas; Guyomard, Herve; Jubert, Vincent; LeComte, Franck; Mahmoudi, Mohamed; Masson, Gilles; Mignon, David; Monon, Michel; Rousseau, Dominique; Saussaye, Jean-Luc; Spolitini, Daniele; Stellin, Martial; cadra.avocats@orange.fr; 'JANOT Pierre'; masse@masse-carriere.com; dd-38.inspection-section08@travail.gouv.fr; 'FLAJOLET Roger'; Inspecteur du travail; inspection-section7
Madame la Secrétaire,
Lors de la réunion du CCE du 13 janvier, nous avions convenu que je vous transmettrai pour le 26 janvier les réponses de la direction aux propositions du CCE sur le projet de PSE, la prochaine réunion du CCE ayant été fixée au 5 février prochain à votre demande.
Le 15 janvier, soit le surlendemain, vous considériez finalement que cette date était trop tardive et demandiez la tenue d’une réunion immédiate et l’ouverture de discussions sur le Livre III dès aujourd’hui, lundi 19 janvier.
Comme je vous l’ai indiqué, outre que mon agenda ne me permettait pas de tenir une réunion de CCE le 19 janvier, l’étude attentive que requièrent les propositions des élus et la réponse à ces dernières nécessitent un délai raisonnable. Je vous ai donc proposé une remise de la réponse de la direction aux propositions des élus le 26 janvier prochain pour une réunion le 29 janvier suivant.
Cette proposition n’a manifestement pas satisfait le CCE et vous avez maintenu votre menace de grève si ces propositions n’étaient pas remises le 19 janvier.
Par la suite, des positions différentes semblent avoir été prise par la CGT, celle-ci se désolidarisant de la menace de grève que vous évoquiez pour le 20 janvier, et par les salariés de Chapareillan qui quant à eux sollicitaient par voie de pétition une remise des contre-propositions de la direction, non plus le 19, mais le 20 janvier.
Je suis sensible à ces demandes et suis prêt à faire un effort supplémentaire même si le délai sollicité n’est pas toujours pas réalisable.
Aussi, je peux m’engager à vous transmettre mercredi soir (soit le 21 janvier) les contre-propositions de la direction et à profiter de la réunion sur la GPEC, prévue le lendemain, pour discuter de ces propositions avec le CCE réuni au complet même s’il s’agira d’une réunion informelle sur ce point.
Il s’agit là, je tiens à le souligner, d’un effort considérable de la part de la direction pour être prête à temps. J’espère donc qu’il sera accueilli à sa juste mesure par les élus et les salariés..
Sincères salutations
Philippe Clabé
SUPRA VUE PAR TYCO!
Envoyé : lundi 19 janvier 2009 19:05
À : Caussin, Martine
Cc : CE Pontoise; CE VDR; Ce, Chapareillan; 'DRousseau'; 'd.paucard@syndex.fr'; 'Xavier Salaun'; Betat Laban, Christian; Denonfoux, Philippe; Ferrandez, Yves; Filippi, Hugues; Goalec, Michel; Guilbert, Nicolas; Guyomard, Herve; Jubert, Vincent; LeComte, Franck; Mahmoudi, Mohamed; Masson, Gilles; Mignon, David; Monon, Michel; Rousseau, Dominique; Saussaye, Jean-Luc; Spolitini, Daniele; Stellin, Martial; cadra.avocats@orange.fr; 'JANOT Pierre'; masse@masse-carriere.com; dd-38.inspection-section08@travail.gouv.fr; 'FLAJOLET Roger'; Inspecteur du travail; inspection-section7
Madame la Secrétaire,
Lors de la réunion du CCE du 13 janvier, nous avions convenu que je vous transmettrai pour le 26 janvier les réponses de la direction aux propositions du CCE sur le projet de PSE, la prochaine réunion du CCE ayant été fixée au 5 février prochain à votre demande.
Le 15 janvier, soit le surlendemain, vous considériez finalement que cette date était trop tardive et demandiez la tenue d’une réunion immédiate et l’ouverture de discussions sur le Livre III dès aujourd’hui, lundi 19 janvier.
Comme je vous l’ai indiqué, outre que mon agenda ne me permettait pas de tenir une réunion de CCE le 19 janvier, l’étude attentive que requièrent les propositions des élus et la réponse à ces dernières nécessitent un délai raisonnable. Je vous ai donc proposé une remise de la réponse de la direction aux propositions des élus le 26 janvier prochain pour une réunion le 29 janvier suivant.
Cette proposition n’a manifestement pas satisfait le CCE et vous avez maintenu votre menace de grève si ces propositions n’étaient pas remises le 19 janvier.
Par la suite, des positions différentes semblent avoir été prise par la CGT, celle-ci se désolidarisant de la menace de grève que vous évoquiez pour le 20 janvier, et par les salariés de Chapareillan qui quant à eux sollicitaient par voie de pétition une remise des contre-propositions de la direction, non plus le 19, mais le 20 janvier.
Je suis sensible à ces demandes et suis prêt à faire un effort supplémentaire même si le délai sollicité n’est pas toujours pas réalisable.
Aussi, je peux m’engager à vous transmettre mercredi soir (soit le 21 janvier) les contre-propositions de la direction et à profiter de la réunion sur la GPEC, prévue le lendemain, pour discuter de ces propositions avec le CCE réuni au complet même s’il s’agira d’une réunion informelle sur ce point.
Il s’agit là, je tiens à le souligner, d’un effort considérable de la part de la direction pour être prête à temps. J’espère donc qu’il sera accueilli à sa juste mesure par les élus et les salariés..
Sincères salutations
Philippe Clabé
SUPRA VUE PAR TYCO!
Les Parties sont aujourd’hui d'accord pour reconnaître que le processus d'information et de consultation est arrivé à son terme et que le Comité Central d'Entreprise et les Comités d’établissement sont en mesure de rendre leur avis tant sur le projet de réorganisation de l’entreprise (« Livre IV ») que sur le projet de licenciement économique collectif et de plan de sauvegarde de l'emploi (« Livre III »).
Dans ce cadre, et afin de clôturer leurs discussions de façon définitive et mettre un terme à toute contestation éventuelle de la procédure suivie et du contenu du plan de sauvegarde de l’emploi, les Parties se sont mises d’accord sur les principes suivants matérialisant les concessions acceptées par la Direction aux fins d’indemniser au mieux les salariés qui seraient licenciés en application du plan de sauvegarde de l’emploi :
1. La Direction s’engage à indemniser les salariés qui seraient licenciés en leur versant, au terme de leur contrat de travail, une indemnité brute de licenciement majorée (l’Indemnité de Licenciement Majorée), incluant l’indemnité conventionnelle et/ou légale de licenciement selon le cas, correspondant à un mois de salaire brut de base par année complète d’emploi au sein de Tyco Electronics France. Le versement de l’Indemnité de Licenciement Majorée est expressément conditionné à l’absence de tout arrêt de ligne de l’un des clients du groupe, quel qu’en soit la durée ou la cause, du fait d’un problème d’approvisionnement de ce client dont Tyco Electronics France serait responsable à compter de la signature du présent accord.
2. Par ailleurs, la Direction s’engage à proposer à tous les salariés licenciés le versement d’une indemnité transactionnelle (l’Indemnité Transactionnelle) versée sous réserve que les concessions issues de la négociation entre les Parties sur la valorisation de cette indemnité forfaitaire et définitive soient acceptées par chaque salarié personnellement, postérieurement à leur licenciement, dans le cadre d’une transaction individuelle par laquelle ce salarié renoncera à toutes instances et actions relatives à la validité de son licenciement et du plan de sauvegarde de l’emploi.
Le montant de l’Indemnité Transactionnelle sera individualisé de la façon suivante :
Un demi-mois de salaire brut de base par année complète d’emploi au sein de Tyco Electronics France ;
Un plancher faisant que le montant cumulé de l’Indemnité de Licenciement Majoré et de l’Indemnité Transactionnelle ne saurait être inférieure à six mois de salaires bruts de base ;
Ce plancher serait porté à douze mois de salaires bruts de base pour les salariés âgés d’au moins cinquante ans à la date de notification de leur licenciement ;
Un plafond faisant que le montant cumulé de l’Indemnité de Licenciement Majoré et de l’Indemnité Transactionnelle ne saurait être supérieur à trente mois de salaires bruts de base, réduit à dix huit mois de salaires bruts de base pour les salariés âgés d’au moins cinquante neuf ans à la date de notification de leur licenciement ou qui auraient bénéficié d’une suspension de contrat pendant la procédure d’information consultation en application du plan ;
Ce qui précède ne préjuge en rien de la possibilité laissée individuellement à chaque salarié concerné d’estimer le montant de l’Indemnité Transactionnelle insuffisant au regard de sa situation individuelle et de décider de faire évaluer ce préjudice par les tribunaux compétents, ni de la possibilité pour ce dernier de bénéficier, le cas échéant, de l’Indemnité de Licenciement Majorée.
3. Il est expressément précisé par la Direction que le fait que le salarié bénéficie (ou non) de l’Indemnité de Licenciement Majorée ou de l’Indemnité Transactionnelle ne remet pas en cause sa capacité à bénéficier de l’intégralité des autres mesures du plan de sauvegarde de l’emploi dans les conditions prévues à ce document.
4. Le présent accord est conclu dans le cadre de la procédure prévue par l’article L.1233-30 du Code du travail et vise à permettre aux salariés qui seraient licenciés dans le cadre de cette procédure de bénéficier d’une indemnisation du préjudice subi à l’occasion de leur licenciement.
Le présent accord sera annexé au plan de sauvegarde de l’emploi définitif et sera considéré comme faisant corps avec ce dernier.
5. En contrepartie de l’ensemble des concessions acceptées par la Direction de Tyco Electronics France, les parties signataires concernées s’engagent à se désister de toute instance judicaire pendante en lien avec la procédure de consultation en cours et à n’intenter aucune action judiciaire en vue de contester la régularité et la validité tant de la procédure de consultation suivie que de la validité du plan de sauvegarde de l’emploi.
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