Dépêches AFP
GRENOBLE, 31 oct 2008 (AFP)
Le ministère public a requis vendredi la relaxe à l'encontre de dix syndicalistes CGT, CFDT et FO du fabricant de matériel médical Becton et Dickinson (BD), jugés à Grenoble pour s'être emparé d'un fichier confidentiel de la direction visant à "contourner" les syndicats.
"Vous ne pouvez pas entrer en voie de condamnation à l'encontre d'aucun des dix prévenus", a souligné la procureur de la République, Pascale Girardon.
Soulignant que l'infraction de vol n'était pas "suffisamment caractérisée", Mme Girardon a également remarqué qu'il n'était pas légalement "possible" de poursuivre un collectif, l'auteur du délit n'ayant pas été déterminé.
Le jugement a été mis en délibéré au 28 novembre.
Ces délégués et représentants du personnel de BD France, filiale du groupe américain éponyme, étaient jugés pour avoir "frauduleusement" consulté un fichier confidentiel sur l'ordinateur de l'ancien responsable des relations sociales de la filiale, Daniel Froment, et de l'avoir enregistré sur leur clé USB.
Les faits s'étaient déroulés en février 2005 lors d'une suspension de séance en pleine négociation sur l'intéressement entre les représentants syndicaux poursuivis et la direction de BD France au siège de la filiale à Pont-de-Claix (Isère).
Dans ce document que BD présente comme des "pistes de réflexion", l'auteur, M. Froment, soulignait le besoin de "réduire le pouvoir de nuisance des élus" du personnel en souhaitant protéger la direction des "pièges syndicaux", selon une copie du document.
"C'est une véritable bombe atomique sur le terrain des relations sociales que vous avez découvert", a souligné le président du tribunal correctionnel, Bernard Azéma, à l'adresse des prévenus.
Le président a ensuite cherché à savoir, en vain, qui avait enregistré les données sur la clé USB, se heurtant selon ses termes à une véritable "omerta" syndicale.
"Si je savais qui c'était, je ne le dénoncerais pas. Je suis solidaire", a ainsi déclaré l'un des prévenus, Didier Patruno, délégué CGT.
Les prévenus ont en outre affirmé que M. Froment les avait autorisés à utiliser son ordinateur, ce que l'intéressé a formellement démenti à la barre.
A la suite de la découverte du document, les prévenus, se disant "outrés" par son contenu, avaient pris la décision "collective" d'alerter les médias.
La direction de BD France et M. Froment avaient alors déposé plainte contre les délégués, tandis que ces derniers faisaient de même pour "délit d'entrave".
L'affaire a fortement affecté M. Froment, tombé en dépression, et sans emploi aujourd'hui.
De son côté, la direction de BD France, qui s'est engagée à ne pas licencier les prévenus, quel que soit le jugement, s'est néanmoins étonnée que les syndicats n'aient pas "dialogué" pour éviter une "méprise", soulignant que ce document avait été faussement présenté comme la stratégie sociale de l'entreprise.
Un rassemblement d'une centaine de syndicalistes et employés de BD France se sont rassemblés vendredi devant le tribunal, tandis que le candidat à la succession de François Hollande à la tête du PS, Benoît Hamon, a également fait le déplacement pour exprimer sa "solidarité" à l'égard des syndicalistes.
samedi 1 novembre 2008
vendredi 31 octobre 2008
Cession de Bouyer par Tyco en janvier 2008 à Funkwerk avec des comptes propres plus un « don » de 6 M€.
PUBLIÉ LE 31/10/2008 09:12 - MODIFIÉ LE 31/10/2008 À 13:49 | LADEPECHE.FR
Montauban. Entreprise Bouyer : le plan social sera-t-il suspendu ?
L'intersyndicale et la direction en audience devant le juge des référés.
Hier à 10 heures, les salariés de Bouyer ont cessé leur travail pour rejoindre l'intersyndicale et leurs avocats, Me Deville et Me Ottan au tribunal de grande instance. Le juge des référés avait à se prononcer sur leur demande de suspension du plan social. Une démarche capitale puisqu'elle « donne du temps au temps, plaide Thierry Deville », en reportant la phase active de licenciements avant la décision du fond qui doit intervenir le 9 décembre 2008.
Le Plan de sauvegarde de l'emploi qui en est à la version 3 a sensiblement évolué sans donner satisfaction. Ce ne sont plus 68 emplois qui sont menacés mais 66, chacun des salariés bénéficiant d'une prime de licenciement augmentée de 20 % et d'une enveloppe de 1 500 €, soit l'équivalent d'une semaine de formation, pour changer de métier. « L'effort global de l'employeur reste le même (fixé à 3M€), déclare Me Ottan ; le Plan est consternant. il prévoit des postes de reclassement en Allemagne… et quelques-uns sur Montauban pour des salariés qui maîtrisent l'anglais. Les départs volontaires n'ont pas été abordés. On est dans des propositions factices. »
Pour Me Deville, il n'y a pas de doute : « Essayons de discuter de la validité du PSE. En attendant, on ne peut pas essayer de passer en force. »
Me Saint-Genies pour le compte de Bouyer SA représentée par le PDG, Hans Domröse, et Pierre-Olivier Mazoyer, directeur général, revendique : « Où sont les éléments qui permettront au juge du fond demain d'annuler le PSE ? On fait miroiter les 6 M€ (1)comme étant une manne qui doit revenir aux salariés, or ils servent à absorber la perte de l'exercice précédent, le coût du PSE et la réorganisation de l'entreprise. mais si on se met dans la perspective de se dire ces 6M€ vont permettre de gagner du temps, on se trompe car on met l'entreprise en état de cessation de paiement ».
Une ultime réunion de négociation à l'initiative de la direction doit avoir lieu aujourd'hui. Après s'être assuré auprès du comité d'entreprise de ses intentions, le juge des référés a fait savoir qu'il rendrait sa décision en délibéré le 6 novembre.
(1)Cession de Bouyer par Tyco en janvier 2008 à Funkwerk avec des comptes propres plus un « don » de 6 M€.
Montauban. Entreprise Bouyer : le plan social sera-t-il suspendu ?
L'intersyndicale et la direction en audience devant le juge des référés.
Hier à 10 heures, les salariés de Bouyer ont cessé leur travail pour rejoindre l'intersyndicale et leurs avocats, Me Deville et Me Ottan au tribunal de grande instance. Le juge des référés avait à se prononcer sur leur demande de suspension du plan social. Une démarche capitale puisqu'elle « donne du temps au temps, plaide Thierry Deville », en reportant la phase active de licenciements avant la décision du fond qui doit intervenir le 9 décembre 2008.
Le Plan de sauvegarde de l'emploi qui en est à la version 3 a sensiblement évolué sans donner satisfaction. Ce ne sont plus 68 emplois qui sont menacés mais 66, chacun des salariés bénéficiant d'une prime de licenciement augmentée de 20 % et d'une enveloppe de 1 500 €, soit l'équivalent d'une semaine de formation, pour changer de métier. « L'effort global de l'employeur reste le même (fixé à 3M€), déclare Me Ottan ; le Plan est consternant. il prévoit des postes de reclassement en Allemagne… et quelques-uns sur Montauban pour des salariés qui maîtrisent l'anglais. Les départs volontaires n'ont pas été abordés. On est dans des propositions factices. »
Pour Me Deville, il n'y a pas de doute : « Essayons de discuter de la validité du PSE. En attendant, on ne peut pas essayer de passer en force. »
Me Saint-Genies pour le compte de Bouyer SA représentée par le PDG, Hans Domröse, et Pierre-Olivier Mazoyer, directeur général, revendique : « Où sont les éléments qui permettront au juge du fond demain d'annuler le PSE ? On fait miroiter les 6 M€ (1)comme étant une manne qui doit revenir aux salariés, or ils servent à absorber la perte de l'exercice précédent, le coût du PSE et la réorganisation de l'entreprise. mais si on se met dans la perspective de se dire ces 6M€ vont permettre de gagner du temps, on se trompe car on met l'entreprise en état de cessation de paiement ».
Une ultime réunion de négociation à l'initiative de la direction doit avoir lieu aujourd'hui. Après s'être assuré auprès du comité d'entreprise de ses intentions, le juge des référés a fait savoir qu'il rendrait sa décision en délibéré le 6 novembre.
(1)Cession de Bouyer par Tyco en janvier 2008 à Funkwerk avec des comptes propres plus un « don » de 6 M€.
jeudi 30 octobre 2008
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