Courrier envoyé à MrP.CLABE PDG et DRH TEF SAS le jeudi 9 octobre 2008 17:44
Monsieur le PDG,
Votre note, non signée et affichée par vos soins aux panneaux de la direction sur les trois sites, ce jour (jeudi 9 octobre 2008), sur vos propositions d'augmentation de salaires encore une fois trompe les organisations syndicales ainsi que les salariéEs.
Ceci, comme vous le savez pertube les salariés et ajoute un problème supplémentaire dans la tête de votre personnel.
En effet, notamment sur la page 2 de votre document, vous excluez deux catégories de salariés.
Les salariés embauchéEs n'ayant pas un an d'ancienneté à la date du 1er octobre 2008 et les salariés ayant bénéficié d'une promotion en cours d'année, ainsi que les CDD!!!
Nous avons la preuve éclatante que votre comportement, défiant le guide éthique TYCO à propos de ses 4 valeurs et en particulier celle de l'intégrité, est discriminatoire.
L'augmentation conditionnelle que vous vous permettez d'instituer, n'est ni plus ni moins que du travail à la tâche!
La Cgt, n'ayant pas forcément connaissance de tous les contrats de travail, néammoins peut affirmer que pour la plupart ceux-ci ne comportent pas de clause de rémunération à la tâche.
Cette disposition est donc illégale pour ces contrats.
Il n'est donc pas raisonnable de pratiquer des augmentations de salaires mois par mois; et sachant que vous essayer de fermer les usines au mois de décembre ce qui dans votre esprit vous fait une économie d'augmentation de salaire de 9 mois.
Ce genre de proposition unilatérale est une instauration de prime de résultat basée sur vos objectifs.
Par conséquent elle doit être négociée avec les organisations syndicales dûment convoqués avec un véritable ordre du jour.
En conséquence, nous exigeons que ces sommes soient attribuées en augmentation générale sur le salaire de base.
Cette clause d'augmentation des salariéEs, appelé par vos soins "augmentation conditionnel individuel" et basée sur des critères collectifs n'est pas une augmentation de salaire.
En ne déclarant pas verbalement en réunion de négociation du mardi 7 octobre 2008 à Pontoise, ce que vous écrivez page 2 du document non signé, cela nous permet de vous dire que vous abusé manifestement de la confiance des organisations syndicales, rompant consciemment le peu de dialogue social qui pouvait exister dans cette entreprise suite à votre arrivée.
Aux vues de ces points, cette négociation n'est donc pas terminé
Nous exigeons la reprise des négociations annuelles obligatoires, afin que vous renouez un minimum de dialogue social, faute de quoi nous ne pourrons que constaté la rupture, à votre charge du dialogue social
Veuillez agréer, monsieur le directeur, nos salutations distinguées.
Saussaye Jean-Luc
DSC CGT Tyco\Electronics France SAS
Parc d'activité de la Fringale 2
7100 Val de Reuil
Le 8 octobre 2008
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