Compte rendu de la réunion du CCE TEF SAS du 13.01.09 à Pontoise,

Syndicat Cgt Tyco Electronics France SAS

Compte rendu de la réunion du CCE TEF SAS du 13.01.09 à Pontoise, lu en assemblé générale des salariés de l'usine Tyco de Chapareillan le jeudi 15/01/09 à 13 heures, aux équipe de nuit à 21heeures, validé en intersyndicale CGT/ CFDT/CFE-CGC/FO/CFTC.

L3

MrClabe DRH, à pris connaissance du Contre Projet de livre 3 (PSE) la veille de la réunion du CCE. En réunion du CCE, le mardi 13 janvier 2008, il a déclaré que globalement ces propositions étaient délirante mais qu'il allait examiner dans le détail à froid et le chiffrer. Il reviendra vers le CCE avec ses contres propositions pour la réunion du 5 février 2009.Contre proposition qui seront envoyées à tous les membres du CCE au plus tard le le 26 janvier 2009 avec la convocation pour la réunion CCE du 5 février 2009 à Pontoise

L4

Présentation par le cabinet d'expert comptable SYNDEX d'un document intitulé Note de carence/ synthèse de nos travaux en l'état de nos informations – Projet de réorganisation janvier 2009.

Dans cette synthèse, le manque des documents demandés, prouve que TYCO n'a aucun intérêt à ce que l'on regarde ce qui se passe dans son organisation des usines en Europe. Au travers des documents que TYCO n'a pu refuser à notre expert, cette synthèse confirme que le plan de délocalisation, la fermeture des usines de Val de Reuil et Chapareillan, les 520 licenciements, n'a aucune raison économique au sens de la loi française.

La direction voulant se justifier face à SYNDEX, maintien son discours de fermeture des usines sans toujours prouver que ce plan de délocalisation est un projet économique. La direction, comme depuis le début, affirme des choses. MrClabe cause, dans sa logique impecclable, mais pas juste; lorsqu'on lui demande de l'écrire, passe à un autre sujet sans jamais s'engager dans un document, comme la loi l'exige.

Le CCE s'est engagé à faire remonter des sites les questions et les remarques que la Note de Carence de SYNDEX met en évidence. Toutes ces remarques doivent être remises au plus tard à la direction le 19 janvier 2009. C'est le CCE qui va compiler toutes les questions. La direction doit y répondre par écrit; elle s'y est engagée.

Suite à la remise des propositions du CCE sur le PSE , la direction s'est engagé à remettre ses contre propositions à l'ensemble de la représentation salariale au plus tard le 26 janvier 2009.

La direction convoquera le CCE LE 5 février 2009 pour « discuter » de tous ces points.

En fonction des réponses de la direction aux remarques et questions sur le livre 4 et livre 3 le CCE se resserve la possibilité de présenter un contre projet économique viable à la direction qui pourrait maintenir des/les emplois des usines tyco en france

Remarques du syndicat Cgt TEF SAS:la Cgt TEF SAS a redemandé à la représentation des salariés, qu'avant que tous les documents que la direction porte à leur connaissance, que toutes les propositions qui seront faite à la direction soient imprimés et donner à chaque salariés.

Récapitulatif des documents que les salariés doivent ABSOLUMENT connaître, dans leur intégralité:

• La note de carence du cabinet SYNDEX

• Le contre projet de PSE du CCE version V que le CCE a remis à MrClabe DRH Tyco

• Le contre projet économique que le CCE veut remettre à la direction à la prochaine réunion du CCE

• Les propositions de la direction qui doivent être connues au plus tard le 26 janvier 2008.

Les 520 salariés concernés doivent aussi connaître très précisément, ce que les membres votants du CCE ferons à la réunion du 5 février 2009.

REUNION EXTRAORDINAIRE Comité Central d'Entreprise Tyco Electronics France SAS

• CCE extraordinaire le mardi 13 janvier 2009 à 9heures 30 à Pontoise

ordre du jour:

1. Présentation de 9h30 à 10h30, des conclusions des travaux d'expertise du cabinet Syndex
2. Poursuite de l'information en vue de la consultation sur un projet de réorganisation des activités de la société au titre des articles L.2323-6 et suivants du code du travail (ancien livre IV du code du travail); recueil de l'avis du CCE sur ce projet.
3. Poursuite de l'information en vue de la consultation au titre des articles L.1233-28 et suivants du code du travail (ancien livre III) sur le projet de licenciement collectif pour motif économique, conséquence de ce projet de réorganisation et sur un projet de plan de sauvegarde de l'emploi; recueil de l'avis du CCE sur ces projets (licenciement collectif, PSE) ainsi que sur :

-Les critères d'ordre de licenciement
-Les conditions de mise en oeuvre du congé de reclassement
-Le projet de convention d'allocation temporaire dégressive

• Lundi 12 décembre 2009 à Pontoise aura lieu une réunion préparatoire à la réunion du CCE du 13/01/09 avec tous les membres élus et convoqués du CCE, les représentants syndicaux, délégués syndicaux centraux, délégués syndicaux des usines de tous les syndicats en présence du Cabinet d'expert comptable SYNDEX et de l'avocat du CCE et des organisations syndicales Mtre Lejard.

Commentaires Cgt TEF SAS

• Le CCE doit présenter des remarques, questions etc... à la direction de TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS (c'est son rôle), afin de compléter au mieux le "rapport de carrence" de SYNDEX (il manque toujours des documents essentiels; nous sommes en appel de la décision du TGI de Pontoise du 19 décembre 2009, nous devons aller en cassation du verdict du TGI de Versailles -c'est le juge qui nous le propose!) expert comptable, sur les raisons économique que TYCO donne pour justifier ses 520 licenciements et la délocalisation de toute la production.
  

• D'ors et déja la Cgt TEF SAS met en cause le point I de l'ordre du jour; comme il est indiqué, celui-ci ce déroulera de 9h30 à 10h30! Soit une (1) heure pour présenter, étudier, poser les remarques et questions à la direction de TYCO, et par la même entendre les remarques de la direction!

• Au vue de ce document capital pour le présent, qui conditionne également le futur de TOUS, on croit marcher sur la tête!

• La Cgt TEF SAS récuse également le point II dans sa formulation; la direction ne souhaite pas faire une lecture de son PSE page par page! Evidemment, elle souhaite faire oublier certaines dispositions mauvaises pour les salariés; c'est pourquoi, en accord avec la secrétaire du CCE, la direction pioche des bouts un peu partout! et non dans l'ordre du document. Vas donc t'y retrouver!
  

Qui licencie? Les élus?

Alors, la direction doit appliquer les règles du code du travail!!
Et ne cherche pas à mettre un "fil àla patte au élus"!

Lis-tu un livre en commençant par la dernière page? Ou bien celle du milieu?

Nos représentants syndicaux et syndiqués du syndicat Cgt TEF SAS seront à l'usine de Chapareillan et suivrons pas à pas le déroulement de la réunion préparatoire le lundi 12 janvier 2009 à Pontoise, ainsi que la réunion extraordinaire du CCE du 13 janvier 2009 à Pontoise.
Poser leur vos questions, vos remarques

L a Cgt TEF SAS exige, comme cela à toujours été prévu, que le CCE, les organsisations syndicales ne négocient rien sans que chaque salarié ai pris connaissance, très précisément du projet de PSE, qui a été concocté par les élus, et syndicats!

Lundi 12 janvier 2009 que les CE, les élus, syndiqués qui restent dans les usines, photocopient le projet de PSE pour chaque salariés!
Cela s'appelle la démocratie! Salariés imposés le!
VOUS DEVEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE CE DOCUMENT

L a Cgt TEF SAS exige,
QUE le PSE (le livre III) soit lu et négocié page par page face à la direction de TYCO, en même temps que chaque salarié.
Tout autre attitude, sera considéré comme anti démocratique!

Rappel: la Cgt TEF SAS n'a aucun droit de vote en CCE! La Cgt TEF SAS empêche de tourner en rond! C'est du poil à gratter pour la direction, les élus au CCE, les nouvelles organisations syndicales!

FRATERNELLEMENT,

TOUS ENSEMBLE POUR
NOS USINES
NOS EMPLOIS