Compte rendu de la réunion du CCE TEF SAS du 13.01.09 à Pontoise,

Syndicat Cgt Tyco Electronics France SAS

Compte rendu de la réunion du CCE TEF SAS du 13.01.09 à Pontoise, lu en assemblé générale des salariés de l'usine Tyco de Chapareillan le jeudi 15/01/09 à 13 heures, aux équipe de nuit à 21heeures, validé en intersyndicale CGT/ CFDT/CFE-CGC/FO/CFTC.

L3

MrClabe DRH, à pris connaissance du Contre Projet de livre 3 (PSE) la veille de la réunion du CCE. En réunion du CCE, le mardi 13 janvier 2008, il a déclaré que globalement ces propositions étaient délirante mais qu'il allait examiner dans le détail à froid et le chiffrer. Il reviendra vers le CCE avec ses contres propositions pour la réunion du 5 février 2009.Contre proposition qui seront envoyées à tous les membres du CCE au plus tard le le 26 janvier 2009 avec la convocation pour la réunion CCE du 5 février 2009 à Pontoise

L4

Présentation par le cabinet d'expert comptable SYNDEX d'un document intitulé Note de carence/ synthèse de nos travaux en l'état de nos informations – Projet de réorganisation janvier 2009.

Dans cette synthèse, le manque des documents demandés, prouve que TYCO n'a aucun intérêt à ce que l'on regarde ce qui se passe dans son organisation des usines en Europe. Au travers des documents que TYCO n'a pu refuser à notre expert, cette synthèse confirme que le plan de délocalisation, la fermeture des usines de Val de Reuil et Chapareillan, les 520 licenciements, n'a aucune raison économique au sens de la loi française.

La direction voulant se justifier face à SYNDEX, maintien son discours de fermeture des usines sans toujours prouver que ce plan de délocalisation est un projet économique. La direction, comme depuis le début, affirme des choses. MrClabe cause, dans sa logique impecclable, mais pas juste; lorsqu'on lui demande de l'écrire, passe à un autre sujet sans jamais s'engager dans un document, comme la loi l'exige.

Le CCE s'est engagé à faire remonter des sites les questions et les remarques que la Note de Carence de SYNDEX met en évidence. Toutes ces remarques doivent être remises au plus tard à la direction le 19 janvier 2009. C'est le CCE qui va compiler toutes les questions. La direction doit y répondre par écrit; elle s'y est engagée.

Suite à la remise des propositions du CCE sur le PSE , la direction s'est engagé à remettre ses contre propositions à l'ensemble de la représentation salariale au plus tard le 26 janvier 2009.

La direction convoquera le CCE LE 5 février 2009 pour « discuter » de tous ces points.

En fonction des réponses de la direction aux remarques et questions sur le livre 4 et livre 3 le CCE se resserve la possibilité de présenter un contre projet économique viable à la direction qui pourrait maintenir des/les emplois des usines tyco en france

Remarques du syndicat Cgt TEF SAS:la Cgt TEF SAS a redemandé à la représentation des salariés, qu'avant que tous les documents que la direction porte à leur connaissance, que toutes les propositions qui seront faite à la direction soient imprimés et donner à chaque salariés.

Récapitulatif des documents que les salariés doivent ABSOLUMENT connaître, dans leur intégralité:

• La note de carence du cabinet SYNDEX

• Le contre projet de PSE du CCE version V que le CCE a remis à MrClabe DRH Tyco

• Le contre projet économique que le CCE veut remettre à la direction à la prochaine réunion du CCE

• Les propositions de la direction qui doivent être connues au plus tard le 26 janvier 2008.

Les 520 salariés concernés doivent aussi connaître très précisément, ce que les membres votants du CCE ferons à la réunion du 5 février 2009.

DECLARATION DE ANNIE DAVID SENATRICE DE L'ISERE INSCRIT AU Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2008-

ANNIE DAVID - Je souhaite vous alerter sur la situation des 228 salariés de Tyco Electronics, entreprise située à Chapareillan. Après l'annonce, le 4 septembre 2008, d'un plan de restructuration européen et la fermeture des sites Tyco Electronics en Europe de l'ouest, ces femmes et ces hommes qui ont participé à la bonne marche de l'entreprise se battent pour conserver leur emploi. Ce sont au total 500 personnes qui sont menacées si on laisse faire la direction. Le PDG a déclaré le 5 septembre : « Ces mesures sont une étape supplémentaire d'une initiative stratégique pour rationaliser nos opérations et améliorer notre productivité ». Pourtant, à fin mars 2008, Tyco avait doublé ses résultats sur opérations stratégiques par rapport à 2007, doublé aussi son cash flow disponible, distribué annuellement 280 millions de dollars de dividendes. Sa croissance est de 17,7 %.
Tyco Electronics France, quant à lui, a obtenu un résultat de 6 millions en 2007 et il en sera de même pour 2008. En outre, il dispose de plus de 155 millions de liquidité. Or, la direction prévoit de transférer les productions des sites français en Hongrie et en Tchéquie. Mais une analyse d'un cabinet d'experts estime que ce projet aventureux risque de mettre en péril tout le groupe, et par contrecoup les équipementiers de rang 2 et donc les constructeurs automobiles. De plus, les économies de salaires obtenues grâce à ces délocalisations ne compenseront pas les coûts directs et indirects de cette restructuration. Tyco sera alors amené à fermer des usines, au détriment des milliers de salariés du groupe !
Comme je l'ai constaté samedi matin, le dialogue social est complètement bloqué. Le directeur France applique une méthode tout à fait particulière : ainsi a-t-il longtemps refusé de communiquer les informations nécessaires au cabinet d'expert afin d'avancer dans la procédure. Samedi matin, en infraction totale avec le code du travail, les représentants du personnel n'ont pu entrer sur le site alors que l'usine fonctionnait.
Aussi les salariés souhaitent-ils vous rencontrer, monsieur le ministre, pour plaider leur cause, tout comme ils veulent aller au Parlement européen pour poser le problème des délocalisations qui provoquent des milliers de licenciements bousiers. Ils aimeraient également connaître le sentiment des responsables de l'industrie automobile. Enfin, ils voudraient disposer des mêmes informations que les actionnaires pour comprendre les mécanismes commerciaux du groupe.

Site du Sénat ici

TOUJOURS UN MANQUE DE DOCUMENTS POUR SYNDEX

Consultation des documents par le cabinet d'expert comptable SYNDEX:

Courriel envoyé par SYNDEX le vendredi 14 novembre 2008 18:56 à Clabe, Philippe

Monsieur,

Nous avons pu prendre connaissance hier de la nature des éléments à notre disposition dans la data room, à l'exception des CER. C'est ce vendredi que ces derniers nous ont été présentés, nous pouvons donc revenir vers vous aujourd'hui.

Nous estimons que nous aurons fini de consulter les documents au plus tard mardi 18 novembre. Nous devrons en toute vraisemblance avoir un entretien sur la base de ces nouveaux éléments avec les opérationnels européens au cours de la semaine 47, et vous communiquerons nos disponibilités dans les meilleurs délais.

Dans ces conditions, nous estimons être à même de fournir des travaux sur la base des informations communiquées à partir du mardi 25 novembre.

Bien évidemment, et comme rappelé à de nombreuses reprises dans nos échanges précédents, nous continuons à ne pas disposer de l'ensemble des informations. Nous attirons votre attention sur le fait que nos travaux, sans la communication des éléments toujours manquants (nous vous renvoyons à nos derniers mails, et aux informations stratégiques notamment), ne pourront en aucune façon être assimilés à un « rapport définitif ».


Salutations

Le cabinet Syndex.

Info PSE du délégué syndical FO section syndicale de Pontoise

A Pontoise, le 30/09/2008

INF.O PSE – INF.O PSE - INF.O PSE – INF.O PSE - INF.O PSE

Synthèse de la réunion CCE du 23 septembre 2008

Lors de la réunion de CCE du 23 septembre 2008, les représentants titulaires CCE ont adopté, à l’unanimité, en préambule, une résolution afin de donner mandat à Martine CAUSSIN, Secrétaire CCE, pour le représenter en justice, pour toute action judiciaire au nom du CCE et qui serait justifiée par la situation et son évolution. Christophe TOURARD, Secrétaire adjoint CCE, est aussi mandaté.

Afin de sauvegarder les droits des salariés, le CCE a informé le Président CCE, Monsieur CLABE, qu’en tout état de cause le cabinet SYNDEX sera désigné en qualité d’expert pour le CCE lors de la suite de la réunion suspendue ce jour, si toutefois le tribunal ne faisait pas droit à la demande du CCE.

La réunion est déclarée suspendue suite au vote unanime de l’ensemble des élus titulaires CCE.

La procédure initiale d’assignation au tribunal de la direction TEF, par le CCE, est donc relancée suite à la résolution de ce jour.

Une demande d’audience en référé d’heure à heure a donc été faite par l’avocat du CCE, Maitre LEJARD. L’audience aura lieu mercredi 1^er octobre 2008 à 10H30 au TGI de Pontoise.

Mouvement de grève des 3 sites TEF

Très grosse mobilisation des salariés, tous sites confondus (Val de Reuil, Chapareillan, Pontoise), toutes catégories confondues (Cadres et Non-cadres) tout au long de cette journée.

D’autres actions devront être menées, dans les mois à venir, afin de défendre nos droits et nos emplois. Tous les représentants du personnel, toutes instances et tous syndicats confondus continueront d’œuvrer et se battre dans ce sens avec le soutien de tous (salariés concernés aujourd’hui… mais aussi ceux concernés demain).

Information sur le PSE 2008 remis au CCE le 04 septembre 2008

But de cette réorganisation, d’après la direction Tyco Electronics : concentrer la production de la zone EMEA sur un nombre plus restreint de sites (footprint) tout en rationnalisant les produit/process par centre de compétence. ???

Stopper les pertes opérationnelles accumulées sur les 3 dernières années (2005/2007), en France, qui s’élèvent à 24 millions d’euros (sources non détaillées direction TEF) et éviter les pertes supposées sur les années suivantes…

Il est indiqué dans ce PSE que les services supports à la production, sur Pontoise, seront impactés par suppression de postes avec :

• 14 postes à la Logistique,

• 7 postes à la Finance,

• 4 postes aux Ressources Humaines,

• 1 poste aux Services Généraux,

• 3 postes aux Achats,

• 4 postes à la Qualité,

Soit un total de 33 postes.

4 postes de Chapareillan non supprimés seront rattachés administrativement à Pontoise (Home Office).

228 postes supprimés à Chapareillan et 259 postes supprimés à Val de Reuil, en sus des 33 postes supprimés à Pontoise. Soit un total de 520 postes supprimés chez TEF + fermeture du site de production de Berga (Espagne).

But de ce plan d’après les représentants FO notamment : permettre à Tyco Electronics de restructurer la production en Europe afin d’optimiser les coûts et dégager ainsi plus de bénéfices pour les actionnaires.

A ce jour, nos dirigeants France ainsi qu’Europe, ne nous ont pas démontré la non-rentabilité des sites de production français et/ou espagnols.

En effet, aux travers des documents remis à ce jour pour le PSE ou de la présentation faite au comité de groupe européen le 03 & 04 septembre dernier, la direction Tyco Electronics n’a toujours pas transmis d’informations détaillées et motivées amenant à leur conclusion.

Tyco Electronics se doit de nous traiter dignement. Son code d’éthique lui impose : respect des salariés et des lois ainsi que transparence dans ses actions.

Monsieur John DONAHUE, Président Global Automotive Division, a rappelé dans sa déclaration du 04 septembre 2008, que ce projet serait mené de façon à minimiser l’impact social sur les salariés touchés par ces suppressions. Ce même langage a été tenue par l’ensemble de la direction présente aux réunions du comité de groupe européen les 03, 04 et 19 septembre 2008.

A ce jour, tel n’est pas le cas !!!

Pas d’information motivée justifiant la pertinence de plan de la part de TYCO Electronics !!!

Il est donc important de continuer à se mobiliser afin de faire tout ce qui est possible pour sauvegarder nos emplois et nos sites.

Toute information permettant de démontrer que les causes de cette réorganisation ne sont pas celles énoncées par la direction, est la bienvenue. Vous pouvez la transmettre par e-mail à infopsetef@free.fr, fax : 0955644195, téléphone : 0613050949. La discrétion des sources sera assurée. Par prudence, ne pas utiliser la messagerie ou les lignes téléphoniques TEF.

Synthèse des réunions 2008 du comité de groupe européen TYCO Electronics

Synthèse des faits en relation avec le plan de restructuration EMEA et le PSE TEF, lors des réunions du comité de groupe européen TYCO Electronics (comité regroupant l’ensemble des pays EMEA, représenté par Franck LECOMTE, délégué syndical FO Pontoise pour TEF) entre mai et septembre 2008

Lors de la réunion ordinaire (1 réunion de prévue par an) du comité de groupe européen (European.Works.Council), au mois de mai 2008, nos responsables EMEA ont présenté les objectifs globaux à atteindre au niveau EMEA, pour notamment l’AUTO.

Belles présentations, beaucoup de graphiques et chiffres sur les objectifs à atteindre… Mais à la question : « quels sont les moyens (investissements, formation, nouveaux projets, machines ou outils, personnel) que vous mettez en œuvre, pour chaque filiale EMEA, pour y parvenir ? »... Pas de réponse et pas de présentation !!!... Rien n’était prévu en termes de présentation, et pour cause !!!... Le processus de fermeture des sites français et espagnol était certainement déjà en route...

Comment FO en arrive à cette hypothèse ?... C’est simple :

Lors de la dernière réunion du EWC, le 03 & 04 septembre 2008, était présenté par la direction TYCO Electronics EMEA, le plan de restructuration européen TYCO Electronics, entrainant la programmation de fermeture totale des sites de production Val de Reuil et Chapareillan + la suppression de postes de services supports à la production à Pontoise (620 postes selon le communiqué de presse TYCO) et fermeture totale du site de Berga en Espagne. Lors de cette réunion, une simple information, sous forme de présentation PowerPoint, a été faite par la direction EMEA. Aucune consultation n’a eu lieu. Les documents présentés ont été remis aux représentants E.W.C quelques jours après la réunion.

Lors de la réunion du comité restreint (steering committe) au EWC, qui s’est tenue le 19 septembre dernier, la direction EMEA voulait recueillir l’avis du comité restreint sur le projet présenté le 03 & 04 septembre.

Aucun avis n’a pu être rendu par ces représentants, par manque de réelle consultation (phase pourtant obligatoire prévue dans la procédure européenne). Une demande de documents avec informations pertinentes et motivées a été faite à la direction EMEA. Une liste de question lui sera transmise cette semaine.

Mais la direction EMEA considère avoir tout de même tenu valablement la consultation et déplore l’incapacité à rendre un avis des représentants E.W.C.

A la question : « sur le PSE présenté par TEF, 520 postes sont supprimés au lieu de 620 dans l’annonce Tyco Electronics à travers les médias. Pourquoi cet écart ? » Réponse de la direction EMEA : « chiffre arrondi à 620 personnes établi 3 mois avant l’annonce (soit début juin) par la direction EMEA, chiffre qui devait rester en accord avec l’annonce à diffuser dans les médias. Révision a ensuite été faite avec la direction TEF et EMEA pour « affiner » ce plan » !!!.

Nos directeurs ont-ils été impliqués et depuis quand ? La direction EMEA a ajouté : « ce plan a fait l’objet d’une étude très minutieuse et poussée menée par une grosse équipe d’experts » !!! Ce genre d’étude poussée et minutieuse demande du temps… Un projet de cette envergure ne s’établit pas en 48H chrono sur un coin de bureau… Donc au mois de mai 2008, la direction EMEA savait pertinemment ce qui allait arriver en France et en Espagne !!!... Mais en aucun cas elle a donné, comme cela aurait du être le cas, l’information aux représentants EWC !!!

Nous continuerons à vous informer par tracts et affichage

TOUS ENSEMBLE défendons nos emplois et nos sites