lundi 22 décembre 2008

POINT SUR LA PROCEDURE EN ORDONANCE DE REFERE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE DU 19 DECEMBRE 2008

PREMIERE INFORMATION POUR L'ENSEMBLE DES SALARIEES:

Si effectivement le juge ne nous a pas donné raison c'est uniquement sur nos demandes.
Nos demandes sont:

  • la suspension immédiate du processus d’information/consultation du CCE et des Comités d’Etablissement concernés, du projet de licenciement économique collectif visant un total de 520 salariés, sur trois sites de la société

Et notamment :

  • de voir interdire à la société de convoquer les comités d’établissement de sites concernés (CHAPAREILLAN, VAL DE RUEIL et PONTOISE), dans l’attente de la clôture définitive de la 2° réunion du Comité Central d’Entreprise, suspendue par décision unanime des élus ce 27 novembre 2008.
  • De voir enjoindre à la direction de TYCO de communiquer à l’expert l’ensemble des éléments nécessaires à l’accomplissement de sa mission, et cotés tant dans la lettre de mission initiale, dans les diverses notes d’étapes établies par lui, et rappelé dans la résolution du CCE du 27 novembre 2008 et plus particulièrement :

  • Le plan stratégique du groupe TYCO ELECTRONICS et de sa division AUTOMOTIVE
  1. Tous les éléments ayant permis au comité exécutif du groupe de se prononcer sur le projet de réorganisation et qui lui permet aujourd’hui de suivre l’exécution du projet
  2. Tous les éléments relatifs aux coûts Recherche et Développement et G et A relatif au strict périmètre opérationnel français,
  3. Le budget 2009 sur le périmètre opérationnel français et les prévisionnels 2010, 2011 pour le niveau mondait, européen et français.
  4. Tous les éléments de réponse étayés sur les écarts, simulations et interrogation de l’expert dans ses trois notes d’étapes remettant en cause les éléments économiques de justification du projet….

  • De dire que cette communication devra être faite, au plus tard dans le 30 jours de l’ordonnance à intervenir, et ce sous peine d’astreinte de 1 000 € par jour de retard.


  • De condamner la société à verser au CCE la somme de 5 000 € au titre de
Nulle demande n'a été faite en ce qui concerne:
  • la procédure d'information et consultation du livre IV ancien code du travail (justification économique de TYCO pour fermer les usines et licencier boursièrement 520 salariés!) ,
  • ni sur la date de remise du rapport de SYNDEX expert comptable du CCE.

Le juge ne s'est absolument pas prononcé sur les réunions du livre IV.
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Ce que nous construisons maintenant, c'est pour l'avenir que nous le faisons.

N'OUBLIEZ PAS:

  • que le maire de Val de Reuil, à écrit à MrTOM LYCH notre numéro1 mondiale, lui disant que MrCLABE directeur de TEF SAS n'était pas un interlocuteur valable, mais un "exterminateur" et lui à demandé qu'il rencontre les organisations syndicales, les élus publiques.
  • Il lui a également demandé qu'il donne tous les documents demandés par le cabinet SYNDEX, et qu'ainsi il puise revoir son projet de délocalisation et de licenciements au-travers du rapport de SYNDEX.
PRENEZ AUSSI EN COMPTE LES FAITS:

  • que lors de notre entretien au ministère de l'économie et des finances, MrGUSTIN directeur technique, sous la pression de Mme La Sénatrice, des maires de Val de Reuil et Chapareillan, des organisations syndicales et notamment FO TEF SAS et la Cgt TEF SAS s'est engagé à écrire à MrTOM LYNCH et remettre en copie le courrier à notre sénatrice.

    NOUS DEVONS TOUS FAIRE PRESSION SUR LA HAUTE DIRECTION MONDIALE AFIN QU'ELLE NOUS ECOUTE!
  • C'est la seule habilité à prendre les décisions!

  • Les sirènes de la contre-informations, de la désin-formation, emené en ce qui concerne l'usine TYCO de Chapareillan par le responsable de l'usine, et en tête son RH ne vise qu'à nous faire accepter le sort que TYCO nous réserve! la fermeture de nos usines, la perte de nos emplois!

  • La seule information valable, pour les intérêts collectifs des salariés c'est par vos syndicats qu'elle doit arriver.
  • Un projet de fermeture des usines et le projet de 520 licenciements n'est autre qu'un projet collectif;
  • défendons nous collectivement!

  • TOUS ENSEMBLE AU MÊME NIVEAU, EN LAISSANT DE COTE NOS DIFFERENCES, COMME VOUS L'AVEZ DEMANDE A LA CGT TEF SAS POUR QU'ELLE FASSE PARTIE DE L'INTERSYNDICALE TYCO DE CHAPAREILLAN)
  • POSER LES QUESTIONS QUI VOUS EMPÊCHENT DE VIVRE NORMALEMENT....

  • Et bien, nous ne voulons plus du "petit monsieur"; nous voulons la direction monde!
  • Tous seul on est bête, à deux ça va mieux....et à 520 c'est une autre chose pour TYCO. De plus pour nos emplois, nos usines nous avons le soutien de nombreux élus, camarades. Votre syndicat Cgt TEF SAS à l'appui de sa fédération, de sa confédération.
  • NOUS NE SOMMES PAS SEUL.

  • TOUS ENSEMBLE TOUS ENSEMBLE POUR NOS EMPLOIS NOS USINES!

  • Votre syndicat Cgt TEF SAS vous engage à profiter aux mieux des fêtes de fin d'années, en famille, entre copains. Prenez le temps de vous ressourcer auprès de vos proches. Nous nous revoyons en début d'année 2009, et d'ors et déjà vous proposons une assemblée générale, la première semaine de janvier; et sachez que nous sommes toujours en alerte! A tout moment, vous pouvez contacter vos élus Cgt. Pour ceux qui travaillerons, rester vigilants, et prévenez nous de tout mouvement ou initiative suspecte!
  • Contacts:
  • L'adresse mèle du syndicat Cgt TEF SAS FranceCGT@tycoelectronics.com
  • Votre Délégué Syndical Central Cgt TEF SAS jlsaussaye@tycoelectronics.com
  • Votre Délégué Syndical Cgt TEF SAA Usine de Chapareillan: drousseau@tycoelectronics.com /perso.rousseau.dom@wanadoo.fr

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