CENSURE SUR LE BLOG TYCO ELECTRONICS?

Faisant suite au communiqué du 29 octobre 2008 à 17H01 du blog TYCO ELECTRONICS Blog d'information des salariés du site de Chapareillan,
la Cgt ce matin LUNDI 3 novembre 2008 à fait un commentaire à propos du document communiqué signé en intersyndicale; celui-ci n'est toujours pas passé dans les commentaires du blog. Pourquoi?

En substance nous écrivions:

sur ce tract toutes les signatures de l'intersyndicales ne sont pas apposées; qui à décidé de rendre public ce tract et la lettre au président?
même si le RS Cgt à signé ce document, ce document n'a pas été proposé aux remarques de la Cgt, avant sa diffusion et il n'a nullement été discuté par le syndicat Cgt;
le syndicat Cgt n'a pas donner quittus à la diffusion de ce tract, ni de la lettre au président telle qu'elle apparaît aujourd'hui.
Nous avons fait nos remarques (par courriel à tous) à propos de cette lettre et souhaitons qu'elles soient discutées tous ensemble.
A l'avenir nous demandons que sur toute proposition de document, tract, communiqué de l'intersyndicale CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC Chapareillan, soit mis les logos syndicaux syndicaux qu'une fois le concessus trouvé et avec l'accord majoritaire de chaque syndicat sans ambiguïté.

D'un commun accord avec les membres des organisations présentes en CCE aujourd'hui à Pontoise (CFTC, CFDT, CFE-CGC et FO) avons convenu qu'avant tout diffusion de ces tracts et communiqué, que nous en reparlerons de vive voix à la deuxième réunion intersyndicale de Chapareillan qui aura lieu mercredi à 9H30.

IL est normal que quelques "caffouillages" apparaîssent; reste à déterminer les modalités de fonctionnement de l'intersyndical, notamment sur les moyens de validation des tracts.

Courrier à MrClabe PDG TEF SAS et HJensen Directeur EMEA

Courrier, que la syndicat Cgt TEF SAS va envoyer en RAR, à MrClabe PDG, RDH et Président du Comité Central Tyco Electronics France SAS et à MrHJenssen directeur EMEA.

Le syndicat Cgt TEF SAS, en réunion du lundi 3 novembre 2008, en réunion du CCE en présence des membres du CCE et des orgainsations syndicales, à demandé que les CCE et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise rédige le même courrier à l'attention de MrClabe et Jessen. Cette proposition sera réitérer lors de la réunion hebdomadaire de l'intersyndicale CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC de l'usine de Chapareillan.

PDG et DRH TEF SAS

MrH.JENSEN
Directeur EMEA

Pontoise le 3 novembre 2008

En séance de Comité Central d'Entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS du lundi 3 octobre 2008 le Comité Central d'Entreprise a demandé à MrCLABE Président du Comité Central d'Entreprise de fournir à l'ensemble des membres présents du CCE et aux organisations syndicales présente l'accord de confidentialité que le Corporate Tyco demande à faire signer au cabinet d'expertise comptable du CCE le cabinet SYNDEX.

Après avoir remis un document non daté, non signé, MrCLABE nous dit que ce document est validé par le corporate.

Le syndicat Cgt TEF SAS TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS refuse de recevoir ce document au titre que celui-ci n'est pas identifié clairement.

1. - Le syndicat Cgt TEF SAS demande expressément à MrCLABE de nous fournir ce document avec l'en-tête TYCO ELECTRONICS comme tout document officiel de TYCO ELECTRONICS avec l'engagement effectif du corporate afin que l'ensemble de la représentation salariale rende un avis oui ou non sur la pertinence d'un tel accord de confidentialité.
2. par ailleurs nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que vous n'avez toujours pas répondu par écrit, comme la loi française vous l'impose, à la résolution et voeu votés par le délégation du CCE du 24 octobre 2008.

• Par la présente nous vous demandons de le faire.

Attendant vos réponses motivées, veuillez agréer, monsieur le directeur, nos salutations distinguées

Jean-Luc SAUSSAYE Martial STELLIN DominiqueROUSSEAU
Délégué syndical Représentation Syndical Cgt Délégué Syndical Central Cgt Tyco Electronics Tyco Electronics
Tyco Electronics France SAS France SAS Usine de Chapareillan

Réunion du vendredi 31 octobre 2008 Préfecture de l'Eure

Etaient présents:

MrSamuel Préfet de l'Eure/

MrBaron directeur de cabinet à la sous préfecture de Les Andelys/

MrClabe PDG et DRH TEF SAS/

MmeLéger élue Val de Reuil et conseillère générale/

MrJamet Maire de Val de Reuil/

Mme Nathalie Verdeil Secrétaire générale de l'UD Cgt de l'Eure/

Mr Jluc Saussaye Délégué syndical central Cgt TEF SAS/

Mr Hugues Filippi Délégué syndical central FO TEF SAS/

MmeMCaussin secrétaire du Comité Central d'Entreprise TEF SAS/

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A la demande des organisations syndicales faite aux préfets de l'Eure et du Val d'Oise d'organiser chacun une réunion tripartite entre les élus locaux des communes concernées, la direction de TEF SAS (qui serait représentée par MrCLABE PDG et son supérieur hiérarchique MrHenning JENSEN Directeur EMEA) et les organisations syndicales représentatives chez TEF SAS; voici comment MrCLABE à répondu, au cours de cette réunion, aux cinq points, de l'ordre du jour, qui sont les objets, de cette réunion:

• Les cinq points de la proposition de table ronde (en italique) et les réponses de MrCLABE PDG, DRH et Président du Comité Central d'Entreprise Tyco Electronics France SAS:

1. Sur le fait Que Tyco Electronics s'engage, comme l'a fait MrCLABE devant le préfet de l'Eure et les élus locaux de les informer, au fil de l'eau du déroulement de ce projet de fermeture:

   Mr Jamet (maire de Val de Reuil) a rappeler l'engagement que MrCLABE avait fait, à savoir d'informer les élus locaux sur les évènements qui peuvent découler d'un tel projet de fermeture des usines.
   MrClabe a répondu qu'il informe la direction départementale du travail ainsi que le Préfet , comme l'y oblige la loi dans le cadre de cette procédure d'information et consultation des instances représentatives des salariés sur un PSE.
   MrJamet lui réitère fortement à MrClabe l'engagement que celui-ci à pris, à savoir; qu'en tant que maire il tenait à être informé « au fil de l'eau » de tout fait marquant qui surviendrait, par exemple: les évènements s'étant déroulés le 17 octobre à l'usine de Val de Reuil.
   Afin que les élus locaux puissent recevoir, dans leur permanence les salariés de Tyco qui le souhaitent et aussi la population qui sont angoissés par la situation du bassin d'emploi les élus locaux devaient être informé par TYCO du climat social dans l'entreprise.

2. Sur le fait Que Tyco s'engage et acte qu'au-delà des indemnités conventionnelles de licenciements, soit instaurée, dans les mesures d'accompagnement, une prime SUPRA CONVENTIONELLE.
   Comme d'habitude, MrClabe conditionne une éventuelle prime supra-conventionnelle à un accord globale( il faut entendre par là: négocier rapidement les mesures d'accompagnements de ce projet de fermeture, sans que le CCE puissent avoir, comme la loi française l'exige le même niveau d'information que les actionnaires et ainsi ne pas avoir les éléments économiques essentielles du pourquoi et du comment) alors que dans le même temps MrClabe refuse un accord de méthode sur un calendrier de mise en oeuvre de la procédure légale d'information et consultation sur le PSE.
   La Cgt rappelle que si le projet de licenciement devait aboutir, TYCO ne saurait s'exonérer d'une prime Supra-Conventionnelle de licenciement allant bien au-delà de ce que permet la convention collective.

3. Sur le fait que: suite: aux évènements du 17 octobre 2008 à l'usine de Val de Reuil, les convocations à entretien préalable pour d'éventuelles sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement envers quatre salariés dont un "non protégé", les procédures judiciaires, que Tyco Electronics s'engage à ne pas mettre "l'huile sur le feu", en ne mettant pas d'inutiles pressions sur les salariées et leurs représentants afin d'avoir un climat social le plus serein possible au regard de la situation d'anxiété, de stress..., que provoque inévitablement ce projet de licenciements boursiers.
   Afin de favoriser le dialogue social, la Cgt à demander à la direction de TYCO que les entretiens préalables en vue d'éventuelles sanctions n'aillent pas jusqu'au licenciement des quatre salariés concernés.
   Chose que MrClabe a refusé et a répondu qu'il conditionnait les éventuelles sanctions au résultat qu'il en ressortirait des entretiens préalables.
   Sur le fait Que Tyco Electronics s'engage à fournir tous les éléments demandé par le cabinet SYNDEX, afin que les représentants du personnel aient le même niveau d'information que possèdent les dirigeants et les actionnaires, comme la loi le permet. A ce jour SYNDEX rencontre les pires difficultées à obtenir les documents; environ 20% des documents ont été remis à notre cabinet.
   MrClabe conditionne la remise des documents, toujours, à un accord de confidentialité avec le cabinet d'expert comptable

4. Accord qui n'est pas opposable à la législation en vigueur des cabinets d'experts comptable soumis à l'ordre des experts comptables en france; De plus, cet accord de confidentialité a pour référence les lois américaines et en particulier celles de l'état de Pennsylvanie au USA!Cet accord reviendrait, notamment, à ce que SYNDEX ne puissent se servir d'aucune information sans l'accord du corporate (l'instance dirigeante TYCO monde), et sans aucune possibilité de divulguer aucune information et y compris dans un délai de 3 ans

5. Sur le fait Que Tyco s'engage à dévoiler son plan de revitalisation des bassins d'emplois et que celui-ci ne soit pas fait au détriment du plan de sauvegarde de l'emploi, au vue et au regard des moyens financiers du groupe mondial Tyco Electronics:
   Sur le plan de la revitalisation du bassin d'emploi, le préfet a rappelé que l'état serait très vigilant surtout au vu des moyens financiers du groupe TYCO monde.
   La Cgt tenait surtout à préciser que ce plan de revitalisation ne soit fait au détriment du PSE.

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