Compte rendu de la réunion du CCE TEF SAS du 13.01.09 à Pontoise,

Syndicat Cgt Tyco Electronics France SAS

Compte rendu de la réunion du CCE TEF SAS du 13.01.09 à Pontoise, lu en assemblé générale des salariés de l'usine Tyco de Chapareillan le jeudi 15/01/09 à 13 heures, aux équipe de nuit à 21heeures, validé en intersyndicale CGT/ CFDT/CFE-CGC/FO/CFTC.

L3

MrClabe DRH, à pris connaissance du Contre Projet de livre 3 (PSE) la veille de la réunion du CCE. En réunion du CCE, le mardi 13 janvier 2008, il a déclaré que globalement ces propositions étaient délirante mais qu'il allait examiner dans le détail à froid et le chiffrer. Il reviendra vers le CCE avec ses contres propositions pour la réunion du 5 février 2009.Contre proposition qui seront envoyées à tous les membres du CCE au plus tard le le 26 janvier 2009 avec la convocation pour la réunion CCE du 5 février 2009 à Pontoise

L4

Présentation par le cabinet d'expert comptable SYNDEX d'un document intitulé Note de carence/ synthèse de nos travaux en l'état de nos informations – Projet de réorganisation janvier 2009.

Dans cette synthèse, le manque des documents demandés, prouve que TYCO n'a aucun intérêt à ce que l'on regarde ce qui se passe dans son organisation des usines en Europe. Au travers des documents que TYCO n'a pu refuser à notre expert, cette synthèse confirme que le plan de délocalisation, la fermeture des usines de Val de Reuil et Chapareillan, les 520 licenciements, n'a aucune raison économique au sens de la loi française.

La direction voulant se justifier face à SYNDEX, maintien son discours de fermeture des usines sans toujours prouver que ce plan de délocalisation est un projet économique. La direction, comme depuis le début, affirme des choses. MrClabe cause, dans sa logique impecclable, mais pas juste; lorsqu'on lui demande de l'écrire, passe à un autre sujet sans jamais s'engager dans un document, comme la loi l'exige.

Le CCE s'est engagé à faire remonter des sites les questions et les remarques que la Note de Carence de SYNDEX met en évidence. Toutes ces remarques doivent être remises au plus tard à la direction le 19 janvier 2009. C'est le CCE qui va compiler toutes les questions. La direction doit y répondre par écrit; elle s'y est engagée.

Suite à la remise des propositions du CCE sur le PSE , la direction s'est engagé à remettre ses contre propositions à l'ensemble de la représentation salariale au plus tard le 26 janvier 2009.

La direction convoquera le CCE LE 5 février 2009 pour « discuter » de tous ces points.

En fonction des réponses de la direction aux remarques et questions sur le livre 4 et livre 3 le CCE se resserve la possibilité de présenter un contre projet économique viable à la direction qui pourrait maintenir des/les emplois des usines tyco en france

Remarques du syndicat Cgt TEF SAS:la Cgt TEF SAS a redemandé à la représentation des salariés, qu'avant que tous les documents que la direction porte à leur connaissance, que toutes les propositions qui seront faite à la direction soient imprimés et donner à chaque salariés.

Récapitulatif des documents que les salariés doivent ABSOLUMENT connaître, dans leur intégralité:

• La note de carence du cabinet SYNDEX

• Le contre projet de PSE du CCE version V que le CCE a remis à MrClabe DRH Tyco

• Le contre projet économique que le CCE veut remettre à la direction à la prochaine réunion du CCE

• Les propositions de la direction qui doivent être connues au plus tard le 26 janvier 2008.

Les 520 salariés concernés doivent aussi connaître très précisément, ce que les membres votants du CCE ferons à la réunion du 5 février 2009.