REUNION EXTRAORDINAIRE Comité Central d'Entreprise Tyco Electronics France SAS

• CCE extraordinaire le mardi 13 janvier 2009 à 9heures 30 à Pontoise

ordre du jour:

1. Présentation de 9h30 à 10h30, des conclusions des travaux d'expertise du cabinet Syndex
2. Poursuite de l'information en vue de la consultation sur un projet de réorganisation des activités de la société au titre des articles L.2323-6 et suivants du code du travail (ancien livre IV du code du travail); recueil de l'avis du CCE sur ce projet.
3. Poursuite de l'information en vue de la consultation au titre des articles L.1233-28 et suivants du code du travail (ancien livre III) sur le projet de licenciement collectif pour motif économique, conséquence de ce projet de réorganisation et sur un projet de plan de sauvegarde de l'emploi; recueil de l'avis du CCE sur ces projets (licenciement collectif, PSE) ainsi que sur :

-Les critères d'ordre de licenciement
-Les conditions de mise en oeuvre du congé de reclassement
-Le projet de convention d'allocation temporaire dégressive

• Lundi 12 décembre 2009 à Pontoise aura lieu une réunion préparatoire à la réunion du CCE du 13/01/09 avec tous les membres élus et convoqués du CCE, les représentants syndicaux, délégués syndicaux centraux, délégués syndicaux des usines de tous les syndicats en présence du Cabinet d'expert comptable SYNDEX et de l'avocat du CCE et des organisations syndicales Mtre Lejard.

Commentaires Cgt TEF SAS

• Le CCE doit présenter des remarques, questions etc... à la direction de TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS (c'est son rôle), afin de compléter au mieux le "rapport de carrence" de SYNDEX (il manque toujours des documents essentiels; nous sommes en appel de la décision du TGI de Pontoise du 19 décembre 2009, nous devons aller en cassation du verdict du TGI de Versailles -c'est le juge qui nous le propose!) expert comptable, sur les raisons économique que TYCO donne pour justifier ses 520 licenciements et la délocalisation de toute la production.
  

• D'ors et déja la Cgt TEF SAS met en cause le point I de l'ordre du jour; comme il est indiqué, celui-ci ce déroulera de 9h30 à 10h30! Soit une (1) heure pour présenter, étudier, poser les remarques et questions à la direction de TYCO, et par la même entendre les remarques de la direction!

• Au vue de ce document capital pour le présent, qui conditionne également le futur de TOUS, on croit marcher sur la tête!

• La Cgt TEF SAS récuse également le point II dans sa formulation; la direction ne souhaite pas faire une lecture de son PSE page par page! Evidemment, elle souhaite faire oublier certaines dispositions mauvaises pour les salariés; c'est pourquoi, en accord avec la secrétaire du CCE, la direction pioche des bouts un peu partout! et non dans l'ordre du document. Vas donc t'y retrouver!
  

Qui licencie? Les élus?

Alors, la direction doit appliquer les règles du code du travail!!
Et ne cherche pas à mettre un "fil àla patte au élus"!

Lis-tu un livre en commençant par la dernière page? Ou bien celle du milieu?

Nos représentants syndicaux et syndiqués du syndicat Cgt TEF SAS seront à l'usine de Chapareillan et suivrons pas à pas le déroulement de la réunion préparatoire le lundi 12 janvier 2009 à Pontoise, ainsi que la réunion extraordinaire du CCE du 13 janvier 2009 à Pontoise.
Poser leur vos questions, vos remarques

L a Cgt TEF SAS exige, comme cela à toujours été prévu, que le CCE, les organsisations syndicales ne négocient rien sans que chaque salarié ai pris connaissance, très précisément du projet de PSE, qui a été concocté par les élus, et syndicats!

Lundi 12 janvier 2009 que les CE, les élus, syndiqués qui restent dans les usines, photocopient le projet de PSE pour chaque salariés!
Cela s'appelle la démocratie! Salariés imposés le!
VOUS DEVEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE CE DOCUMENT

L a Cgt TEF SAS exige,
QUE le PSE (le livre III) soit lu et négocié page par page face à la direction de TYCO, en même temps que chaque salarié.
Tout autre attitude, sera considéré comme anti démocratique!

Rappel: la Cgt TEF SAS n'a aucun droit de vote en CCE! La Cgt TEF SAS empêche de tourner en rond! C'est du poil à gratter pour la direction, les élus au CCE, les nouvelles organisations syndicales!

FRATERNELLEMENT,

TOUS ENSEMBLE POUR
NOS USINES
NOS EMPLOIS